Communiqué du SYNDICAT DES LOCATAIRES: SHIFT FISCAL OU SHIFT LOCATIF ?
Communiqué du SYNDICAT DES LOCATAIRES
SHIFT FISCAL OU SHIFT LOCATIF ?
Le gouvernement régional bruxellois vient de communiquer son nouveau cheval de bataille: le « shift fiscal », à savoir le « glissement fiscal ».
Succinctement, en quoi cela consiste-t-il ?
Il s’agit du glissement ou du déplacement de la fiscalité régionale des revenus vers le capital, en favorisant les travailleurs. La fiscalité sur les revenus seraient allégée en compensant cette baisse par une augmentation de la taxation sur le capital, en l’occurrence l’immobilier via une hausse du précompte immobilier.
Sur le fond, pourquoi pas.
Mais entre les bonnes intentions et la réalité du terrain, il y a souvent beaucoup d’écueils.
Nous sommes malheureusement persuadés que cette mesure censée « sanctionner » les propriétaires privés va pousser ceux qui sont en même temps bailleurs à répercuter cette hausse du précompte au détriment des locataires.
En un mot comme en cent, les bailleurs vont reprendre d’une main ce que la région a décidé d’offrir aux locataires, en premier lieu, ceux à revenus faibles et moyens. Et comme ceux-ci sont également les travailleurs à faible et moyen revenu, ce sera, encore une fois, la double peine !
Pour cette raison évidente, le Syndicat des Locataires presse instamment le gouvernement bruxellois de n’appliquer ce projet qu’à une seule condition: mettre parallèlement en place un système qui permette de freiner l’augmentation des loyers, surtout pour les plus fragilisés. Car sinon, l’on ne voit vraiment pas comment les répercussions de cette formule pourraient être positives.
La meilleure manière d’y arriver est de taxer les revenus locatifs sur base des loyers réellement perçus et ce de manière proportionnelle; Ainsi, plus le loyer sera supérieur au loyer moyen de référence, plus le bailleur sera taxé.
Une politique de « shift fiscal » efficiente ne pourra pas faire l’économie d’intégrer cette double dimension: empêcher un « shift locatif » en permettant aux bailleurs de tout répercuter et taxer ceux-ci sur les loyers réellement perçus.
Pour le Syndicat des Locataires – José GARCIA, Secrétaire général.